Politique sur la protection des renseignements personnels et confidentiels (CA)
1. Introduction
Futé se préoccupe du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels.
Futé a mis fin à ses services d’orthopédagogie directe. Les services de Futé se concentrent désormais exclusivement sur :
- La formation continue en ligne pour les professionnels de l’éducation.
- La distribution de matériel pédagogique numérique.
- La conception et l’utilisation d’outils numériques d’évaluation des élèves.
La présente politique expose la manière dont sont collectées, traitées, conservées et détruites les données personnelles, tant pour nos clients réguliers (formation continue, matériel pédagogique) que pour les utilisateurs de nos outils numériques d’évaluation.
2. Renseignements personnels collectés
Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier.
Pour les clients (enseignants, intervenants, acheteurs)
Nous collectons des informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) lors de l’achat de matériel ou de l’inscription à nos formations.
Pour les élèves utilisant nos outils numériques d’évaluation
Les données collectées sont strictement limitées au suivi pédagogique. Elles comprennent :
- Le nom et le prénom de l’élève.
- Le numéro de fiche de l’élève.
- Les fichiers audio de la lecture de l’élève.
- Les résultats d’évaluation générés par l’application.
3. Objectifs de la collecte et utilisation des données
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- Vous fournir les services demandés (accès aux formations, téléchargement de matériel).
- Analyser la voix des élèves en temps réel à l’aide de l’intelligence artificielle (Microsoft Azure) dans le cadre de l’évaluation de la fluidité en lecture.
- Générer instantanément des résultats de lecture dans un tableau de bord (portrait de classe).
- Établir des données de recherche (comme une norme québécoise de fluidité en lecture).
Lorsque Futé mène un projet de recherche impliquant la collecte de renseignements supplémentaires ou la collaboration avec des partenaires externes, les participants en sont informés et leur consentement est obtenu au moyen de formulaires dédiés, distincts de la présente politique.
À l’exception du traitement nécessaire par nos fournisseurs de services (notamment Microsoft Azure pour l’analyse vocale), aucune donnée personnelle n’est vendue ni partagée avec des tiers à des fins commerciales.
Les données utilisées à des fins de recherche ou statistiques sont anonymisées avant leur utilisation (voir section 6).
4. Consentement
En utilisant nos services ou en achetant nos produits, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements selon cette politique.
Concernant les élèves mineurs
La participation des élèves à nos outils numériques d’évaluation nécessite un consentement éclairé :
- Un formulaire d’information et de consentement est exigé des parents ou tuteurs légaux, détaillant explicitement l’enregistrement vocal et son analyse par intelligence artificielle (Microsoft Azure).
- Un formulaire d’assentiment est également prévu pour les élèves.
5. Mesures de sécurité et gestion des accès
L’architecture de nos applications repose sur le principe de « sécurité dès la conception » (Privacy by Design) et est conforme à la Loi 25 du Québec.
Nous appliquons les mesures suivantes :
- Hébergement : Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés au Canada et les communications sont chiffrées.
- Authentification : L’accès à nos plateformes d’évaluation requiert une authentification à double facteur.
- Accès segmenté : L’accès aux données des élèves est strictement encadré : un enseignant ne voit que sa classe, et la direction ne voit que son école (avec possibilité de déléguer des accès si nécessaire).
6. Conservation et destruction des données
Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire :
- Fichiers audio : Ils sont automatiquement supprimés à l’échéance de l’abonnement annuel de l’école.
- Données de suivi scolaire : Elles sont conservées tant que l’école renouvelle son abonnement. En cas de non-renouvellement, elles sont anonymisés trois (3) mois après la fin de l’abonnement. Les données des élèves de 6e année du primaire sont automatiquement anonymisées à l’échéance de l’abonnement annuel de l’école.
- Données de recherche : Elles sont conservées de manière strictement anonymisée dans un dossier sécurisé par Futé pour une durée de 3 ans à des fins d’études longitudinales.
7. Témoins que nous utilisons sur nos sites Web
Nous pourrions utiliser les cookies aux fins suivantes :
- Cookies techniques ou fonctionnels : Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties d’un site Web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur ou utilisatrice. En plaçant des cookies fonctionnels, cela facilite la visite de nos sites Web. Par exemple, vous pourriez ne pas avoir besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de nos sites Web puisque ces informations sont sauvegardées dans un cookie.
- Cookies statistiques : Les cookies statistiques sont parfois utilisés afin d’optimiser l’expérience des internautes sur nos sites Web. Avec ces cookies statistiques, nous pouvons obtenir des informations sur l’utilisation de nos sites Web.
- Cookies de marketing/suivi : Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local utilisés pour créer des profils d’utilisateurs et d’utilisatrices afin d’afficher de la publicité ou de suivre la personne sur un de nos sites Web ou sur plusieurs sites Web dans des finalités marketing similaires.
7.1 Témoins utilisés par nos fournisseurs de services
Dans certaines situations, il est possible qu’un de nos services soit fourni par un de nos fournisseurs externes, lequel pourrait utiliser des témoins qui seront stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.
7.2 Gestion des témoins
Il est possible de régler votre navigateur ou votre appareil afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur enregistrement. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur ou de votre appareil pour obtenir les instructions nécessaires. Il est à noter que la suppression de ces témoins ou le fait de les refuser pourrait nuire à votre expérience d’utilisateur et d’utilisatrice.
8. Gestion des incidents impliquant un renseignement personnel
Si Futé a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit et que celui-ci présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé par l’incident, Futé informera, avec diligence, la Commission d’accès à l’information ainsi que toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident. Futé peut également aviser toute personne ou tout organisme susceptibles de diminuer ce risque, en ne lui communiquant que les renseignements personnels nécessaires à cette fin sans le consentement de la personne concernée. Dans tous les cas, un registre documentera l’incident pour fins de références.
9. Droits des utilisateurs
Vous pouvez consulter, faire corriger ou demander la destruction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou au sujet de votre enfant, sous réserve des restrictions légales. Toute demande sera traitée dans un délai de 30 jours.
10. Coordonnées et responsable
Pour toute question, demande d’accès ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels ou ceux de vos élèves, veuillez contacter la responsable :
Geneviève Cusson
Responsable de la protection des renseignements personnels
6077, rue de la Rivière
Val-Morin (Québec) J0T 2R0
Courriel: info@pedagogiefute.com
11. Date d’entrée en vigueur, révision et approbation
La présente Politique entre en vigueur dès le 18 aout 2026.
Futé se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur le site web de Futé. Votre utilisation des services à la suite de l’affichage des modifications apportées à la politique constitue une acceptation de ces modifications.
La présente Politique devrait être révisée au moins tous les deux ans pour garantir sa pertinence et lors de tout changement substantiel apporté à la législation ou aux exigences réglementaires.